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Autorisation de prélèvementOpération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise telle personne ou tel organisme à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois.
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Autorisation de prélèvementAutorisation (mandat) que le client donne à sa banque de payer, par le débit de son compte, les avis de prélèvement qui seront présentés par une société ou un organisme.
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Autorisation de prélèvementMandat donné par le client. L'autorisation permet au prêteur (aussi désigné par le terme " émetteur " ou " bénéficiaire ") de prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes [..]
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Autorisation de prélèvementMandat donné par un client à son banquier de payer par débit de son compte, les avis de prélèvement présentés par son créancier.
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Autorisation de prélèvementMandat donné par le client. L'autorisation permet au prêteur (aussi désigné par le terme " émetteur " ou " bénéficiaire ") de prélever directement sur le compte bancaire ou postal [..]
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Autorisation de prélèvementAutorisation écrite donnée par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de payer les prélèvements qui seront présentés par le créancier désigné par l’autorisation. Cette autorisation est nécessaire et préalable au paiement des pr& [..]
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Autorisation de prélèvementDouble mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes
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Autorisation de prélèvementAutorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers dés [..]
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Autorisation de prélèvementl’autorisation de prélèvement correspond à un écrit par lequel l’emprunteur autorise le prêteur à prélever directement sur son compte bancai [..]
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